Autres comités

Le développement de la société au cours des dernières années a conduit à la mise en place en 2006 de différents comités (Comité d’audit, Comité d’investissement) permettant aux membres du Conseil de surveillance d’être associés plus étroitement à la gouvernance de l’entreprise.

Maintenus depuis lors, ces comités ont été reconduits dans le cadre de la transformation en Société anonyme et complétés par la mise en place d’un Comité des nominations et des rémunérations.

Comité d'Audit

• Il est composé de quatre membres :
  • Michel Pariat, Président ;
  • Philippe Narzul ;
  • Christophe Kullmann ;
  • Françoise Debrus.

Missions

• d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière ;
  d’examiner les méthodes comptables et les modalités d’évaluation des actifs de la société ;
• d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés avant leur présentation au Conseil;
• de préparer les décisions du Conseil en matière de suivi de l’audit interne ;
  d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• d’assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
• de s’assurer de l’indépendance des commissaires aux comptes ;
  d’examiner les conventions de prestations de services conclues entre la Société et les personnes détenant une participation directe ou indirecte dans la Société ;
• d’examiner les propositions de nomination des commissaires aux comptes de la Société et émettre une recommandation sur ces commissaires aux comptes dont la désignation est proposée à l’assemblée générale.
• d’assurer le contrôle de la gestion ainsi que la vérification et la clarté des informations qui seront fournies aux actionnaires et au Marché.

Le Comité d’Audit rend compte au Conseil de ses travaux, exprime tous avis ou toutes suggestions qui lui sembleraient opportuns et porte à sa connaissance les points qui nécessitent une décision du Conseil.

Le Comité d’Investissement

• Il est composé des cinq membres suivants :
  • Bertrand de Feydeau, Président ;
  • Philippe Depoux ;
  • Emeric Servin ;
  • Nathalie Robin ;
  • Christophe Kullmann.

Le Comité d’Investissement a un rôle d’étude et de préparation des délibérations du Conseil en matière d’investissements et soumet au Conseil ses avis, propositions et recommandations.

Missions :

Le Comité est chargé d’examiner les opérations d’investissement portant notamment sur l’acquisition d’actifs immobiliers ou de titres de participations et les emprunts bancaires s’y rattachant, dans la mesure où leur montant est supérieur à 10M€.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations

• Il est composé de trois membres :
  • Christophe Kullmann, Président
  • Nathalie Robin
  • Philippe Depoux

Missions :

• Faire des propositions au Conseil sur la rémunération des mandataires sociaux,
• Donner un avis sur le mode de rémunération des membres des comités exécutifs ou instances de direction,
• Donner un avis sur la nomination des mandataires sociaux,
• Faire des propositions au Conseil quant aux programmes de stock-options, d’attribution d’actions gratuites, aux règlements et à l'attribution de celles-ci.
• Examiner la qualification d'administrateur indépendant pour donner un avis au Conseil.