Comités
Le Comité d’Audit est notamment en charge
- d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
- d’examiner les méthodes comptables et les modalités d’évaluation des actifs du Groupe ;
- d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés , préparés par la gérance, avant leur présentation au Conseil ;
- de préparer l es décisions du Conseil en matière de suivi de l’audit interne ;
- d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
- d'assurer le suividu contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des compres consolidés par les commissaires aux comptes ;
- de s'assurer de l'indépendance des commissaires aux comptes ;
- d’examiner les conventions de prestations de services conclues entre la Société et les personnes détenant une participation directe ou indirecte dans la Société ;
- d’examiner les propositions de nomination des commissaires aux comptes de la Société et émettre une recommandantion sur ces commissaires aux comptes dont l adésignation est proposée à l'assemblée générale ;
- d'assurer le contrôle de la gestion ainsi que la vérification et la clarté des informations qui seront fournies aux actionnaires et au marché.
Composition du Comité d’Audit
Le Comité est composé de trois membres
- Monsieur Bruno Legros, président du Comité
- Monsieur Hervé Semin, membre du Comité
- Monsieur Michel Pariat, membre du Comité
Le Comité d’Investissement est notamment en charge
- d’examiner les opérations d’investissement portant notamment sur l’acquisition d’actifs immobiliers ou des titres de participations et les emprunts bancaires s’y rattachant, dans la mesure où leur montant est supérieur à 10 M€.
Composition du Comité d'investissement
Le Comité est composé de cinq membres :
- Monsieur Christophe Kullmann, président du Comité
- Monsieur Philippe Depoux, membre du Comité
- Monsieur Emeric Servin, membre du Comité
- Madame Nathalie Robin, membre du Comité
- Monsieur Bertrand de Feydeau, membre du Comité
Le Comité des rémunérations est en charge de :
- faire des propositions au Conseil sur la rémunération des mandataires sociaux ;
- donner un avis sur le mode de rémunération des membres des comités exécutifs ou instances de direction ;
- donner un avis sur la nomination des mandataires sociaux ;
- faire des propositions au Conseil quant aux programmes de stock-options, d’attribution d’actions gratuites, aux règlements et à l'attribution de celles-ci.
- examiner la qualification d'administrateur indépendant pour donner un avis au Conseil.
Composition du Comité des Rémunérations
Le comité est composé de trois membres :
- Monsieur Charles Ruggieri
- Monsieur Hervé Semin
- Monsieur Philippe Depoux